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Centre des communications - FrontBAJ-i
- RAPPEL I
En prévision du passage au scan pour les pièces des dossiers
BAJ, le centre des communications avait été temporairement
mis à disposition durant les après-midi, en soutien aux
avocats bajistes.
Ce passage au scan ayant parfaitement réussi, le centre
des communications reprendra ces heures d’ouverture
habituelles, soit de 8h30 à 12h30, et ce à partir du lundi
16 novembre 2015.
L’assistance technique reste bien évidemment accessible
durant la matinée pour les avocats bajistes qui en ont
besoin. |
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Vente de bougies et semainiers au profit d'Amnesty
International
Madame Patricia Viste, membre du personnel de la
bibliothèque, vendra des bougies et des semainiers au profit
d'Amnesty International au vestiaire des avocats, du
lundi 23 novembre au jeudi 26 novembre et le mercredi 9
décembre.
"Comment répondre à 10 préjugés sur la migration"
- RAPPEL I
Dans le cadre de la campagne SOS Europe qui valorise la
protection des personnes avant celle des frontières
européennes, Amnesty International aimerait vous présenter
son livret sur la migration. Ce livret déconstruit les dix
préjugés les plus courants sur cette thématique. Vous pouvez
le commander via leur
site internet.
D’autre part, suite au formidable élan de solidarité que de
nombreux Belges ont manifesté envers les réfugiés, Amnesty
International aimerait également attirer votre attention sur
la plateforme « Refugees welcome » et son action de soutien
et de solidarité avec les migrants et les réfugiés. Tout
comme il est possible de commander leur livret, vous pouvez
aussi commander le badge « Refugees welcome » via le même
formulaire. |
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Le nouvel annuaire papier 2015-2016 toujours à votre
disposition - RAPPEL II
Ce nouvel annuaire n’a pas la prétention de se substituer à
l’annuaire électronique sur le site de l’Ordre, qui reste
malgré tout beaucoup plus complet, mais il coexistera avec
celui-ci.
On y trouvera des informations basiques : des adresses et
renseignements utiles, le tableau des deux Ordres français
et néerlandais ainsi que la liste des associations.
Arrêté au 1er juillet 2015 et imprimé à 2.000 exemplaires
francophones, il est à disposition, gratuitement, des
avocats au secrétariat de l’Ordre (un exemplaire par avocat,
contre signature).
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Cours et tribunaux
1. Cour d'appel de Bruxelles -
RAPPEL II
Ordonnance du 28 octobre 2015 modifiant le service de la
cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2015-2016
2. Tribunal de première instance francophone
de Bruxelles
Ordonnance du 5 novembre 2015 réglant le service du
tribunal de la famille et de la jeunesse du 1er janvier
2016 au 30 juin 2016 - RAPPEL II
3. Tribunal de première instance néerlandophone de
Bruxelles - RAPPEL II
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Ordonnance modificative du 23 octobre 2015 réglant
le service du tribunal de première instance
néerlandophone de Bruxelles durant les vacances de Noël
2014, les vacances de Pâques et les vacances de Noël
2015
- La président du TPI néerlandophone de Bruxelles nous
indique que, dans le cadre des élections sociales de
2016, une adresse électronique a été créée pour
faciliter la communication entre les avocats et le
greffe :
DLD.Sociale-verkiezingen.arnb@just.fgov.be
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Formations
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CUP - Cycle de
conférences
Vendredi 11 décembre 2015, Maison de l'avocat,
AVOCATS.BE, avenue de la Toison d'Or, 65 à 1060
Bruxelles
Droit administratif et contentieux
Ann Lawrence Durviaux, professeur ordinaire à l'U.Lg.,
avocate et Michel Pâques, professeur extraordinaire
à l'U.Lg., conseiller d'État
Le droit administratif a connu, lui aussi, plusieurs
modifications.
Cette formation de la CUP sera l'occasion d'étudier
des questions telles que le choix de "son" juge ;
des questions générales de contentieux
administratif; la motivation des actes
administratifs.
Elle sera aussi destinée à faire le point sur le
référé administratif.
Programme complet et inscriptions
Informations :
Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel:
02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
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UB³ - Cycle de conférences
Lundi 14 décembre 2015,
Université Saint-Louis, boulevard du Jardin
Botanique 43, 1000 Bruxelles
Le point sur les procédures de cassation
Sous la coordination de Michèle Grégoire,
professeure à l’Université libre de Bruxelles,
professeure invitée à l’Université
Panthéon-Assas, avocate à la Cour de cassation
- Damien Vandermeersch, professeur à
l’Université catholique de Louvain et à
l’Université Saint-Louis–Bruxelles, avocat
général à la Cour de cassation, « La procédure
en cassation en matière pénale »
- Denis Delvax, auditeur au Conseil d’État,
assistant à l’Université libre de Bruxelles, «
La procédure en cassation en matière
administrative »
- Michèle Grégoire, professeure à l’Université
libre de Bruxelles, professeure invitée à
l’Université Panthéon-Assas, avocate à la Cour
de cassation, « La procédure en cassation en
matière civile »
Programme complet
et
bulletin d'inscription
Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme
Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél
: 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53 |
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Avocats.be - année judiciaire 2015-2016
Pour
répondre aux demandes en la matière, Avocats.be
organise en 2015/2016 plusieurs formations en médiation (tronc commun et spécialisations), des formations
permanentes pour médiateurs ainsi que des formations de
base et continuées en droit collaboratif.
Programme et informations |
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Centre de
formation et de performance professionnelle - du 23
au 27 novembre 2015
Colloque sur les défis des nouvelles
technologies :
- Focus sur l'encadrement du commerce
électronique
- Comment réguler la société de l'information
?
- Focus sur la régulation des communications
électroniques
Programme et informations |
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Anthemis - 24 novembre 2015
Colloque : Le procès civil efficace ?
Sous la direction de Jacques Englebert, Xavier Taton
Avec la collaboration de Marc Baetens-Spetschinsky,
Gaëlle Eloy, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts,
Paul Martens
Première analyse de la loi modifiant le droit de la
procédure civile (dite "loi pot-pourri 1")
Programme et inscriptions
Formation permanente : 3 points |
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Res et Jura Immobilia - 2 décembre
2015La copropriété : 20 ans
d'application de la loi du 30 juin 1994
Si les premières dispositions sur la
copropriété ont été introduites dans le Code Civil dès
1924, le développement du secteur de l’immobilier a
rapidement souligné combien la matière était complexe et
nécessitait un cadre juridique adapté.
C’est ce constat qui conduisit à l’adoption de la loi du
30 juin 1994 sur la copropriété, entrée en vigueur le
1er août 1995. Notaires, avocats, magistrats et
professionnels de l’immobilier devaient enfin y voir
plus clair, en même temps que l’on voyait apparaître le
syndic, et que l’on octroyait aux associations de
copropriétaires la personnalité juridique. L’ouvrage
allait pourtant encore être remis sur le métier, et la
loi de subir d’importantes modifications en 2010… et de
voir son évolution se poursuivre, aujourd’hui encore.
Faire le point sur l’évolution de la matière, et dresser
un bilan après 20 ans d’application de la loi sur la
copropriété : telle est l’ambition que s’est donnée la
revue Res et Jura Immobilia pour son colloque, qui se
tiendra le 2 décembre 2015 à Bruxelles avec un panel
très diversifié d’orateurs.
Programme et informations |
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Conférence du jeune barreau de Mons -
4 décembre 2015La rupture du
contrat de travail : entre harmonisation et
discrimination
Sous la coordination scientifique de Pierre
Vanhaverbeke et Steve Gilson
Le droit du travail a été « agité »
ces dernières années : la loi créant un statut dit
unique et la convention collective de travail 109 sur la
motivation du licenciement constituent de nouveaux
textes qui ont modifié le paysage social et nos
habitudes, et qui ont créé de nouveaux équilibres
parfois précaires, outre les nombreuses interrogations
qu’ils ont suscitées… Loin de permettre une
harmonisation et une simplification, de nouvelles
distinctions semblent en découler, avec des risques de
discrimination.
C’est dans ce contexte que la Conférence du jeune
barreau de Mons consacre un après-midi d’étude aux
modifications intervenues, concernant essentiellement la
rupture du contrat de travail.
À cette occasion, chaque participant se verra remettre
un ouvrage d’une quinzaine de contributions (toutes ne
faisant pas l’objet d’une présentation orale), pour lui
permettre d’actualiser ses connaissances en la matière.
L’ouvrage comprendra en outre une facette prospective,
en proposant une réflexion sur le rapprochement des
régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et
indépendants, ainsi que sur une harmonisation du droit
du travail pour toute activité professionnelle, salariée
ou indépendante.
Programme et informations
Formation permanente : 4 points |
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Délégation des barreaux de France - 4
décembre 2015Les derniers
développements du droit européen de la concurrence
Le droit européen de la concurrence a connu des
développements importants au cours de l’année 2015 : la
Commission européenne a multiplié les enquêtes « aides
d’Etat » s’agissant des pratiques étatiques d’octroi de
rescrits fiscaux et a également lancé plusieurs enquêtes
visant les pratiques d’acteurs majeurs de l’économie
numérique et du e-commerce ; la Cour de justice a de son
côté traité un lot d’affaires important, marqué
notamment par la jurisprudence Huawei en matière de
brevets essentiels à une norme. La Cour européenne des
droits de l’homme n’a pas été en reste puisqu’elle a
rendu une importante décision en matière de saisies de
documents informatiques et de messageries électroniques
par les autorités françaises de concurrence. Enfin, les
Etats membres se sont emparés des travaux de
transposition de la directive 2014/104/UE relative aux
actions en dommages et intérêts en droit national pour
les infractions au droit de la concurrence.
Afin de dresser un panorama de ces développements et de
tracer les perspectives d’évolution du droit de la
concurrence pour 2016, la Délégation des Barreaux de
France vous convie à participer à nos traditionnels «
Entretiens européens Concurrence » qui se tiendront le 4
décembre prochain, en présence de plusieurs intervenants
spécialistes de la matière, qu’ils soient
universitaires, praticiens ou institutionnels.
Programme et informations |
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Centre de Recherche Information,
Droit et Société - Université de Namur - 4 décembre 2015
Actualités en droit du commerce électronique
Le commerce en ligne a le vent en
poupe. Les consommateurs se tournent de plus en plus
vers l’internet pour faire leurs achats (spécialement
avec un appareil mobile, de type smartphone ou
tablette). Quant aux entreprises, elles doivent tenir
compte de ce marché. On compte d’ailleurs de nombreuses
startups qui se lancent uniquement dans ce créneau, par
exemple pour proposer des applications mobiles ou se
positionner dans le secteur de la sharing economy.
Encore faut-il respecter scrupuleusement les règles en
la matière, au risque de voir les sanctions civiles ou
pénales appliquées. Ce JURITIC a pour but de faire le
point sur les actualités législatives et
jurisprudentielles dans ce domaine, en tenant compte des
tendances récentes observées sur le marché.
Cette conférence s’adresse aux gestionnaires de projets
IT, du secteur privé ou du secteur public, aux avocats,
aux juristes d’entreprises et aux magistrats, intéressés
par une approche pratique des règles en vigueur dans le
domaine du commerce en ligne.
Programme et informations
Formation permanente : 6 points |
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Centre de recherches
criminologiques de l'ULB, le Syndicat des avocats pour
la démocratie et l'Association syndicale des magistrats
- 4 décembre 2015
Détention préventive : comment sans
sortir ?
Cette année, la loi sur la détention
préventive a eu 25 ans. Elle n’est toutefois que le
dernier avatar de réformes entamées depuis le 19e siècle
pour tenter de juguler le recours au mandat d’arrêt et
maintenir la liberté comme règle durant l’instruction.
En vain pourtant : année après année, la détention
préventive s’étend et engorge les maisons d’arrêt ; et,
pendant ce temps, le nombre de personnes laissées en
liberté sous conditions n’en continue pas moins de
croître.
Le moment a donc paru opportun pour faire un point
d’étape et se pencher tant sur les causes et
conséquences de cette situation que sur les réformes qui
pourraient en inverser les tendances.
Programme et informations
Formation permanente : 6 points |
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Acquérir le réflexe européen - 7
décembre 2015Le nouveau
règlement européen
sur les successions internationales
La formation s’adresse à tous les
avocats sans prérequis en droit de l’Union européenne.
Programme et informations
Formation permanente : 2 points |
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Conférence du Jeune Barreau de
Nivelles - 11 décembre 2015
Le droit de la famille est en
perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations
ces nombreuses années.
La Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon et les
éditions Larcier organisent un colloque destiné à
éclairer le praticien – qu’il soit avocat, magistrat,
notaire ou autre acteur – dans son travail quotidien.
Les questions choisies seront abordées sous un angle
tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but.
À côté des sujets relevant du droit des personnes (les
incapacités) et du droit patrimonial de la famille (la
procédure de liquidation-partage), seront abordées deux
autres thématiques (la protection internationale des
enfants et les aliments) sous l’angle du droit
international privé, ce qui devient nécessaire au vu des
éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les
affaires familiales.
Programme et informations
Formation permanente : 3 points |
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Trialogues organise à
partir du 17 mars 2016 une formation qualifiante en
médiation, négociation et gestion de conflits, en deux
ans.
Formation de base, de spécialisation
et approfondissement à la médiation
Médiation familiale, civile et commerciale et sociale
Initialement proposée aux juristes et
aux psychologues, cette formation s’ouvre à tout
professionnel de la relation d’aide privée ou en
entreprise, soucieux d’acquérir des pistes de travail
pour dénouer des situations complexes et le cas échéant
devenir médiateur agréé.
Curriculum vitae et lettre de
motivation à adresser avant le 31 janvier 2016 à
i.humier@trialogues.be
Programme et
inscriptions |
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Petites annonces
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Trois places vacantes de conseiller
suppléant à la cour d’appel de Bruxelles à pourvoir par
des candidats francophones ont été publiées au Moniteur
belge du 30 octobre 2015 (p. 66534).
Chaque candidature doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au SPF Justice, Direction
générale de l’Organisation judiciaire, Service du personnel,
ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un
délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au
Moniteur belge (article 287sexies du C.J.).
Un mandat d'avocat du département auprès du
Service public fédéral Finances sera bientôt vacant pour les
arrondissements judiciaires du Brabant wallon et de Bruxelles et
pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Les candidatures motivées, accompagnées d'un
curriculum vitae détaillé, peuvent être adressées,
pour le 26 novembre 2015 au plus tard, à l'adresse
suivante :
Service Public Fédéral Finances
Service juridique central
A l'attention de Mme Marion Suederick
North Galaxy - Tour B/26 (bte 15)
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 BRUXELLES
Compte tenu du caractère spécifique des
litiges traités au sein du Service public fédéral Finances, les
candidats doivent disposer d'une connaissance approfondie du
droit civil et du droit fiscal belge en général et notamment de
la législation en matière de contributions directes, de TVA et
des douances et accises.
Il serait par conséquent utile que les
candidats démontrent leur expérience dans le traitement des
affaires fiscales, aussi bien en matière de taxation qu'en
matière de recouvrement.
Tout renseignement complémentaire peut être
obtenu auprès de Madame Suederick, conseiller au Service
juridique central, dont le numéro de téléphone est le
02/576.68.22
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