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Editorial
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Peu nombreux sont ceux qui l’ignorent encore : le Livre XX
du Code de droit économique, consacré à l’insolvabilité
des entreprises, entrera en vigueur le 1er mai 2018.
Les normes nouvelles étendent le champ d’application
des procédures collectives aux titulaires de professions
libérales, qu’ils exercent leurs activités à titre
individuel ou en société : désormais, les avocats pourront
bénéficier d’une procédure de réorganisation judiciaire,
envisager une « PRJ » par transfert d’activité, et ils
pourront être déclarés en faillite. De nombreuses
questions, tant techniques que déontologiques, se posent
pour ce qui nous concerne, particulièrement au regard de
notre obligation au secret professionnel. Elles
font l’objet des réflexions du conseil de l’Ordre, des
commissions de déontologie de l’OBFG et de l’Ordre ainsi
que des commissions de droit commercial et sociale et
professionnelle de l’Ordre ; des contacts ont également
été pris avec le tribunal de commerce. Un règlement, qui
est en cours de finalisation au sein de l’assemblée
générale des bâtonniers, sera discuté ce 20 mars.
S’agissant des mandataires de justice et des
administrateurs provisoires que le tribunal sera amené à
désigner dans le cadre des « mesures provisoires » qu’il
peut ordonner de même que des co-curateurs qui seront
appelés à assister les curateurs de faillite, ils seront
choisis sur la « liste des praticiens de l’insolvabilité »
qui sera établie par l’Ordre. Dans cette
perspective, nous vous soumettons le
formulaire ci-annexé que nous vous invitons à nous
renvoyer dans les meilleurs délais si vous êtes désireux
de figurer sur cette liste. Vous constaterez que ce
formulaire comporte également un « volet
représentation/assistance » des avocats impliqués dans les
procédures d’insolvabilité. Il n’a pas encore été décidé
si, d’un point de vue déontologique, les avocats seront
autorisés à comparaître en personne dans le cadre de
certaines procédures devant le tribunal de l’insolvabilité
et c’est donc à titre prospectif que nous vous
interrogeons dès à présent sur vos disponibilités. N’hésitez pas, en toute
hypothèse, à nous faire parvenir vos observations et
suggestions : l’extension du droit de l’insolvabilité aux
titulaires de professions libérales peut être vue comme
une chance d’assainir des situations financières
difficiles et comme une occasion nouvelle, pour le
barreau, d’exprimer la solidarité de ses membres.
Vos bien dévoués,
Michel Forges,
dauphin |
Pierre Sculier,
bâtonnier |
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Demandes d'inscription
ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des
stagiaires
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Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.
Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.
Demandes enregistrées à la date du 12 mars 2018
(conseil de l'Ordre du 27 mars 2018)
Demandes enregistrées à la date du 5 mars 2018
(conseil de l'Ordre du 20 mars 2018)
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Grand rassemblement pour la justice
La justice est notre bien commun et ce bien
essentiel est menacé. Une mobilisation générale
du monde judiciaire aura lieu ce 20 mars 2018 à
15h au Palais de justice de Bruxelles.
Tous les membres de notre barreau sont invités à
soutenir cette courageuse initiative.
Voir invitation
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Vignette parking 2018
La
vignette permettant d’avoir accès au parking des avocats
pour l’année 2018 est en vente au Centre des
communications pour le même prix que l’année dernière,
soit 96,80 € et suivant les mêmes procédures.
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Prolongation des travaux de rénovation à
l'entrée de la rue aux LainesA cause du
retard des travaux de rénovation, l'entrée de la rue aux
Laines ne toujours pas accessible. L'utilisation de la
porte L12 devra être prolongée pour un temps
indéterminé. Pour rappel, vous trouverez
ci-joint le plan d’accès et les directives de
Monsieur le premier président de Codt à cet égard.
Après 18h, il faudra appeler le numéro du Service de
gestion et de surveillance : 02/508.60.63.
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Concours international d’art oratoire de la CIB
– édition 2018 Comme chaque année, la
CIB organise le plus grand concours international d’art
oratoire inter-barreaux. 4 juin 2018 : date
limite de présentation des candidats Les barreaux
membres de la CIB ont jusqu’au 4 juin 2018 pour
organiser la présélection de leur candidat
23
juillet 2018 : date limite d’envoi des sujets Les
candidats de chaque barreau ont jusqu’au 23 juillet 2018
pour traiter par l’affirmative ou la négative un sujet
qui leur sera soumis et joindre une présentation vidéo
d'eux-mêmes et de leur thèse d'une durée de 3 minutes
30 juillet 2018 : sélection des candidats finalistes
Les candidats finalistes seront connus le 30 juillet
2018 8 décembre 2018 : finale du concours à
Lausanne, Suisse La grande finale du concours aura
lieu le 8 décembre 2018 en présence de personnalités du
monde du droit Concours ouvert à tout avocat de
moins de 35 ans inscrit auprès d’un barreau de la CIB.
Plus d’info :
www.cib-avocats.org/concours ou envoyer un mail à
contact@cib-avocats.org
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Laboratoire démocratique de l'Ecole de droit
(UMons-ULB) -
24 et 25 mars 2018, au Lotto Mons Expo
Le Printemps des Sciences 2018 se profile à l'horizon !
L'Ecole de Droit participera, pour la première fois,
au Festival scientifique pour petits et grands curieux,
au Lotto Mons Expo ! Parmi les 30 stands
présents, l'Ecole de Droit vous fera découvrir son
Laboratoire démocratique, inspiré de l'univers de Jules
Verne. Au XIXème siècle, la révolution
industrielle fait peur. Jules Verne transforme ses
crachotements et ses chuintements en machines
merveilleuses. AU XXIème siècle, la démocratie
belge se grippe. Les étudiant.e.s de l’Ecole de Droit
transforment ses grincements et ses crissements en
propositions démocratiques pétaradantes ! Venez
vous perdre dans les rouages de leur Laboratoire
démocratique et voter pour votre proposition coup de
cœur ! Ce projet a été développé dans le cadre
du cours de Droit constitutionnel dispensé en 2ème année
du Bachelier en Droit par Anne-Emmanuelle Bourgaux,
Céline Estas, Letizia De Lauri et Mathieu Dekleermaker.
L’entrée est libre et gratuite. Pour plus
d'infos, cliquez
ici
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Eloges funèbresLa séance
d’hommage aux avocats et avocats honoraires de l'Ordre
français du barreau de Bruxelles, décédés au cours de
l’année judiciaire 2016-2017, aura lieu le mercredi 25
avril 2018 à 15 heures dans la salle des audiences
solennelles de la Cour de cassation. Nous vous
invitons à y assister nombreux. Vous trouverez ci-dessous la
liste des avocats de notre Ordre dont la mémoire sera
évoquée.
Eloges 2018
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Cours et tribunaux
Bâtiment judiciaire place Poelaert 3
Différentes juridictions du bâtiment judiciaire situé à
la place Poelaert 3 se sont vu attribuer une boîte
postale.
Voir publication au Moniteur belge
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Formations
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UB³ - Cycle de conférences
Lundi 26 mars 2018, Université libre de Bruxelles, Campus
de la Plaine, Auditoire Forum A, Boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles
La fiscalité et la comptabilité racontées
aux juristes
Sous la coordination de Daniel Garabedian,
professeur à l’ULB, avocat à la Cour de cassation
Conçue spécialement pour les non-spécialistes, cette
conférence donnera des
clés pour comprendre, dans leurs dernières
évolutions, la fiscalité des sociétés et la
comptabilité.
La comptabilité touche tous les
aspects de la vie des affaires et les concepts
comptables parsèment les pages économiques et
financières des journaux. La fiscalité des sociétés
connaît quant à elle des évolutions importantes tant
dans ses aspects nationaux qu’internationaux dominés
par les conventions préventives des doubles
impositions.
Programme complet
et
bulletin d'inscription
Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme
Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél
: 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53
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Midis de l'avocat numérique
- 21 mars 2018
Où en est le développement des
legaltechs en Belgique ?
Orateur : Toon
Vanagt (Lex.be)
Le développement des
legaltechs et leur impact sur la profession d’avocat est
au cœur des discussions sur le tournant digital dans
tous les barreaux européens. Qu’en est-il exactement en
Belgique ? Faut-il craindre une concurrence ou des
collaborations sont-elles envisageables ? Quels sont les
outils disponibles ?
Ce midi de l’avocat
numérique examinera ces questions dans une perspective
pratique.
Inscription préalable et paiement en
ligne via la page de l’incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be
Formation permanente : 2 points |
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Conférence du jeune barreau de Charleroi - 22 mars 2018,
Charleroi
La prévention du blanchiment
La loi du 18 septembre 2017 a modifié la loi sur le
blanchiment. Pendant plusieurs années, la Cellule
anti-blanchiment de l’OBFG a été chargée des programmes
de formation et des mesures préventives.
La
Cellule a notamment mis sur pied des modèles de
formulaires que les avocats peuvent utiliser dans le
cadre de leurs dossiers.
Organisé par les trois
barreaux du Hainaut, sous la direction de Maître Michel
BOUCHAT et Maître Sébastien TOUNKARA, le colloque a pour
vocation de rappeler, avec des exemples pratiques, les
obligations des avocats, les activités visées ainsi que
les mesures à prendre en cas de soupçon. Un commentaire
sera donné sur les outils mis à disposition des avocats.
Programme et informations
Formation
permanente : 2 points |
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Larcier -
27 mars 2018, Louvain-la-Neuve
Réussir son
association
L’association, comme mode
d’exercice de la profession d’avocat, connaît un grand
succès.
Hélas,
bien souvent, la réalité de la vie associative n’est pas
à la hauteur des espoirs des associés.
Pourtant, si
elle est bien gérée, l’association reste un mode
d’organisation créateur de grande valeur pour les
associés.
Comment éviter le pire et se diriger vers
le meilleur ?
Programme et informations |
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Association des
juristes namurois - 29 mars 2018, Namur
Le
règlement collectif de dettes - De l'analyse
socio-économique... à l'espace 2.0
A l’approche
du 20ème anniversaire de la loi du 5 juillet 1998
relative au règlement collectif de dettes et d’une
modification majeure de sa pratique avec l’arrivée du «
RCD 2.0 », l’Association des Juristes Namurois invite
des praticiens à faire le point sur quelques-uns des
fondamentaux de cette matière.
De l’analyse
budgétaire à l’informatisation de la procédure, ils vous
présenteront divers aspects et questions pratiques qui
jalonnent la procédure, sous la présidence de Marie
Lieffrig, juriste auprès de l’ASBL Droits Quotidiens, et
Patrice Debras, président de division au Tribunal du
travail de Liège, division Namur.
Programme et informations
Formation permanente : 3 points |
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Colloque
"La boîte à outils" - 27 avril 2018
Notre métier est passionnant mais il est une évidence :
il est en pleine mutation !
La société dans laquelle évolue
l’avocat évolue à grande vitesse : prolifération
législative, complexification de la norme,
digitalisation voire ubérisation sont notre quotidien,
que nous exercions en cabinet unipersonnel, en petite,
moyenne ou grande structure. Mais ce n’est pas tout.
Notre profession mue vers l’entrepreneuriat tant en
terme d’image que dans la pratique.
Mais au-delà,
il serait surtout vain d’oublier que l’avocat est aussi
un homme comme les autres qui doit conjuguer vie
professionnelle et vie privée. D’aucuns nous diront que
la pression est grande et les exigences nombreuses.
Pourtant, nous sommes conscients que cet équilibre
subtil contribue à la qualité de notre profession.
Soucieux de cette évolution, l'Ordre français du
Barreau de Bruxelles a décidé de dédier une journée
entière à notre métier. L'objectif ? Transmettre à
chacun d'entre nous des trucs et astuces essentiels
dédiés à l'avocat de demain au travers de séances
plénières mais aussi au travers d'ateliers à thèmes
multiples. Et pour que cette journée soit complète,
chaque avocat peut s'inscrire à trois ateliers au choix
! Attention, les salles n'étant pas extensibles, le
nombre de places au sein des ateliers est limité !
A vos inscriptions !
Programme et
inscriptions
Formation permanente : 6
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Union internationale des
avocats - 11 et 12 mai 2018, Beyrouth
Efficacité
du rôle des tribunaux internationaux dans la sauvegarde
des droits de l'homme - Réalités et perspectives
Ce séminaire entend analyser l'impact de l'action et
de la jurisprudence des cours et tribunaux dont le
mandat premier ne réside pas dans la protection des
droits de l'homme sur le développement et le respect de
ces droits. L'influence réciproque entre ces
juridictions et les juridictions spécialisées dans la
protection des droits fondamentaux sera également
abordée via une analyse de leurs jurisprudences
respectives.
L'objectif du séminaire est de fournir au praticien une
vue transversale de la jurisprudence pertinente en
matière de droits de l'homme, et d'une application de
ces droits qui ne se limite pas aux juridictions
spécialisées.
Programme et informations |
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Bruxelles
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