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N°554  /  11.09.2020

ACTUS  - PVINSCRIPTIONS  -  DIVERS  -  FORMATIONS  -  ANNONCES

EDITORIAL

Chères consœurs,
Chers confrères,

Holà ! Ça bouge !

Arriéré judiciaire – délais de procédure – encombrement des juridictions. Voilà l’un des cauchemars des avocats et sans doute plus encore des justiciables.

Deux juridictions au moins de Bruxelles veulent apporter une réponse à cette situation.
Le barreau doit répondre à ces initiatives. Répondons en masse !

Vous trouverez en annexe une note d’information et une ordonnance. La note d’information de la première présidente de la cour d’appel de Bruxelles est relative à une chambre de conciliation. Il s’agira de la 21ème chambre à laquelle seront affectés trois conseillers francophones.

De même, le 3 septembre 2020, le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a rendu une ordonnance constituant une chambre de règlement amiable à partir du 1er septembre 2020.

Quel est l’objectif ? Régler rapidement les litiges qui peuvent l’être parce qu’ils n’appellent pas de longs débats judiciaires.

Comment cela fonctionne-t-il ? À tout moment au cours d’une procédure judiciaire, une partie peut solliciter la tenue d’une audience de conciliation, par simple lettre adressée au greffe. Avant l’audience de conciliation, les parties transmettent au greffier de la chambre de conciliation leurs pièces avec une courte note explicative. Le jour de l’audience, un conseiller de la cour d’appel ou les magistrats de la chambre du tribunal de l’entreprise entendent les parties pendant une durée nécessairement limitée et tentent de trouver un mode de règlement du différend.

Si les discussions se prolongent au-delà de la durée limitée ou si les magistrats ont le sentiment qu’une conciliation pourrait se dégager, ils peuvent inviter les parties à poursuivre la discussion en dehors du cadre de la conciliation judiciaire. Si la conciliation aboutit à un accord, le juge en prend acte dans un arrêt ou un jugement. S’il n’y a pas de conciliation ou si la conciliation est seulement partielle, l’affaire est renvoyée devant une autre chambre de la cour ou du tribunal pour qu’elle suive son cours judiciaire « classique ».

Les débats devant la chambre de conciliation sont confidentiels et si le débat judiciaire se poursuit, ce n’est pas le magistrat qui a entendu les parties en conciliation qui traitera le dossier.

Le barreau doit réagir positivement à cette initiative. C’est l’intérêt du client qui doit prévaloir en toute circonstance et sur toute autre considération. L’avocat est un acteur de la justice et à ce titre il a une responsabilité dans le fonctionnement de celle-ci.

Vous trouverez également en annexe une notice explicative de la notion de « médiateur d’entreprise ». Cette notion est créée par l’article XX.36 du Code de droit économique.

De quoi s’agit-il ? L’entreprise confrontée à des difficultés financières peut demander au tribunal de désigner un médiateur d’entreprise dont la mission consistera à négocier pour l’entreprise des termes et délais avec les créanciers de l’entreprise.

Pourquoi faire appel à un médiateur d’entreprise ? Il se peut que le chef d’entreprise n’ait pas le temps de s’y consacrer, absorbé qu’il est par ses tâches professionnelles, il est possible que le chef d’entreprise n’ait pas les compétences requises pour ce type de discussion avec les créanciers. Il est également possible que par le passé trop de promesses aient été faites sans être respectées en sorte que le débiteur a perdu en quelque sorte l’écoute de ses créanciers. Dans tous ces cas, l’intervention d’un tiers peut être utile.

Le formulaire de désignation d’un médiateur d’entreprise qui figure en annexe, préparé le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, suggère que la mission du médiateur d’entreprise pourrait être plus large que ce qui est décrit ci-dessus.

Comment le médiateur d’entreprise est-il rémunéré ? La notice explicative en annexe expose que cela doit faire l’objet d’un accord distinct entre l’avocat désigné comme médiateur et l’entreprise. On peut supposer que l’entreprise dont la trésorerie est exsangue ne dispose plus des ressources pour payer un avocat. C’est pourquoi le conseil de l’Ordre prendra des contacts avec les services de la Région bruxelloise, pour tenter d’obtenir l’allocation d’un subside permettant de financer en tout ou en partie l’intervention du médiateur d’entreprise.

Quel est le statut juridique du médiateur d’entreprise ? Son action est-elle couverte par la police d’assurance du barreau ? L’entreprise est-elle le client du médiateur d’entreprise, sachant que ce dernier est désigné par le tribunal ? Toutes ces questions doivent recevoir une réponse et un membre du conseil de l’Ordre examinera avec la commission du droit de l’entreprise quelles réponses peuvent être apportées à ces questions.

Il est possible que les documents en annexe ne soient pas parfaits. Je souhaite que les membres du barreau qui ont des remarques à faire à leur sujet le fassent savoir, mais le chemin semble à présent tracé : le barreau doit contribuer à désengorger les juridictions en soumettant à des modes de règlement via la conciliation ou la médiation qui permettent d’épargner le temps des magistrats et ainsi améliorer le fonctionnement de la justice.

Nous sommes au pied du mur. Ayons une réponse responsable.

Votre bien dévoué,

Le bâtonnier,
Maurice Krings
 

ACTUALITES

Mise en place d’une chambre de règlement amiable au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles


À partir de ce mois de septembre 2020, le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles constitue en son sein une chambre de règlement amiable. Elle sera présidée par un magistrat de carrière, assisté de deux juges consulaires, ayant suivi une formation en conciliation et /ou médiation.

Cette procédure - libre, volontaire et strictement confidentielle - a pour objectif d’offrir aux justiciables une solution négociée qui sera plus efficiente, plus rapide et moins coûteuse.

La demande est introduite par une des parties par simple courrier ou mail au greffe (qu’il y ait ou non une procédure judiciaire en cours). Au plus tard une semaine avant l’audience de conciliation, les parties communiqueront les pièces utiles et un résumé succinct du litige. Les parties devront comparaître en personne (s'il s'agit d'une personne morale, le comparant doit être une personne physique connaissant le dossier et pouvant engager la personne morale). L’audience de conciliation sera prévue pour 30 à 60 minutes. Le tribunal suggère des solutions. Si un accord est conclu, il peut être entériné par le tribunal. Il n’y a aucun frais (pas de droit de mise rôle, pas d’indemnité de procédure, même lorsqu’il n’y a aucune procédure judiciaire introduite parallèlement). En cas d’échec, ce sont d’autres magistrats qui connaîtront du litige.

Renouvellement des cartes d'avocat - Rappel I


Actuellement, 5.500 avocats sur les quelque 8.000 qui sont inscrits au sein des barreaux membres de l’OBFG, ont demandé le renouvellement de leur carte.

Plus de 2.000 cartes ont été activées.

500 avocats dont l’actuelle carte viendra à expiration entre le 4 et le 8 septembre, doivent encore en demander le renouvellement. 1.500 autres ont obtenu leur nouvelle carte mais doivent procéder à son activation.

Cela signifie que de nombreuses cartes doivent encore être commandées et/ou activées de toute urgence. Ces deux opérations se font via le même site web.

Certaines difficultés récurrentes ont pu être identifiées :

- un lecteur de carte PINPAD (lecteur de carte avec touches, comme ceux des banques ou Isabel) ne fonctionne pas pour l’activation de la nouvelle carte ;

- si, dans un premier temps, il fallait 24 heures pour que la carte renouvelée soit reconnue par les systèmes électroniques d’accès aux palais de justice, des démarches ont été entreprises pour réduire ce délai et désormais, la synchronisation entre les deux systèmes est opérée plusieurs fois par jour.

Ce mercredi 2 septembre, les curateurs de faillites ont reçu un manuel d’utilisation relatif à la signature électronique avec la nouvelle carte d'avocat au sein de RegSol.

La newsletter de la DPA, diffusée ce jeudi 3 septembre, reprend quant à elle un lien vers le manuel complet pour l'activation de la carte.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à prendre contact soit avec la DPA (support@dp-a.be), soit avec les services de l’Ordre (kawtar@barreaudebruxelles.be).
 

PROCES-VERBAL DU CO

Procès-verbal du conseil du 1er septembre 2020

  1. Constitution du conseil

INSCRIPTIONS

Demandes d'inscription ou de réinscription
au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires


Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 7 septembre 2020
(conseil de l'Ordre du 22 septembre 2020)

> Inscriptions ou réinscriptions sur la liste des stagiaires
> Inscriptions ou réinscriptions au tableau de l'Ordre

Demandes enregistrées à la date du 31 août 2020
(l'Ordre du 15 septembre 2020)

> Inscriptions ou réinscriptions sur la liste des stagiaires
> Inscriptions ou réinscriptions au tableau de l'Ordre
> Inscriptions ou réinscriptions sur la liste des avocats communautaires
 

DIVERS

Demandes de réduction des cotisations sociales - Rappel II


La crise sanitaire a ralenti vos activités ?
Les vacances judiciaires sont plus calmes que jamais ?
Votre revenu net imposable est inférieur à 56.000 euros / an ?

Le Service social vous invite à vous pencher sur le dossier de vos cotisations sociales trimestrielles, pour les ajuster à vos revenus.

MÊME SI VOUS AVEZ REPORTE VOS PAIEMENTS de cotisations sociales à 2021, IL EST CONSEILLE DE VERIFIER ICI SI LA REDUCTION DE VOS COTISATIONS PEUT VOUS ÊTRE ACCORDEE POUR 2020

Vous avez des questions ?
Appelez le Service social du barreau de Bruxelles, du mercredi au vendredi, entre 9h et 16h30.

Bérengère Lefrancq - 0473/17.00.91
Un service confidentiel et personnalisé

Concours International d'art oratoire 2020


Le concours est ouvert à tous les avocat(e)de moins de 35 ans présentés par leur Ordre.

Les éliminatoires se feront sous la forme de l’envoi d’un texte exposant les actes fondamentaux du discours et d’un vidéogramme d’une durée de cinq minutes qui seront envoyés par voie numérique à contact@cib-avocats.org au plus tard le 15 septembre 2020.
Un jury constitué de professeurs d’université, de Bâtonniers et de personnalités de la société civile déterminera en dernier ressort les finalistes.

Ceux-ci seront invités au congrès de Libreville et leurs frais de déplacement, d’hébergement et de congrès pris en charge par la CIB avec le soutien de l’OIF.

Les finalistes prononceront un discours d’une dizaine de minutes devant les participants au congrès et le jury choisira les deux lauréats.

Les critères sont le thème choisi, la qualité de la démonstration et l’éloquence du candidat.

On rappellera qu’il ne s’agit ni d’une plaidoirie, ni d’un exposé mais d’un discours.

Les candidats sont invités à choisir une situation ou un cas réel ou de fiction qui les touche personnellement et à traiter le sujet : « Injustice(s) ».

Mesures d'aide financière - Mise à jour 07.05.20


De nombreuses mesures ont été prises ou annoncées en faveur des indépendants, dont les avocats et les avocats stagiaires peuvent bénéficier.
Plusieurs sites y font écho.

Madame Bérengère Lefrancq a procédé - sous les réserves d’usage et sans garantie : cela évolue ! - à un relevé des mesures qui pourraient vous concerner ; n’hésitez pas à demander des informations complémentaires.

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles

  • Ordonnance modificative du 23 juillet 2020 réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2020-2021 - Rappel II

  •  Le premier président de la cour d’appel de Bruxelles nous informe que la cour d’appel de céans ne tiendra pas d’audiences
    - du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 inclus,
    - du mardi 6 avril 2021 au vendredi 9 avril 2021 inclus,
    sauf la chambre des mises en accusation et la chambre de la jeunesse pour lesquelles un arrangement particulier sera pris - Rappel II

2. Tribunaux de première instance de Bruxelles - Rappel I

  • Ordonnance du 31 août 2020 relative à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

3. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 3 septembre 2020 constituant une chambre de règlement amiable à partir du 1er septembre 2020 au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

  • Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a établi une "fiche info Médiateur d'entreprise" et un modèle de requête

  • Ordonnance du 28 août 2020 suspendant temporairement certaines audiences de la chambre des compétences présidentielles, de la chambre des clôtures de faillite et de la chambre de taxation du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - rappel I

4. Tribunal de police néerlandophone de Bruxelles - Rappel I

  • Communication relative à l'organisation des audiences du tribunal de police néerlandophone de Bruxelles

5. Collège des cours et tribunaux

  • Communication relative au fonctionnement des cours et tribunaux

Acquisitions de la bibliothèque


Juillet / Août 2020 - Rappel I

> Lire la liste des acquisitions








 

FORMATIONS

UB³ - Cycle de conférences

30 septembre 2020, salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles, Palais de justice

La justice bruxelloise en débat
Sous la coordination de Georges-Albert Dal, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, professeur émérite de l’UCLouvain, rédacteur en chef du Journal des tribunaux.

Pour la première fois, la conférence de rentrée d’UB³ prendra la forme d’un débat. Il sera mené entre différents acteurs de la Justice bruxelloise et modéré par le bâtonnier Georges-Albert Dal. Après une présentation, par chacun des intervenants, sur un thème de son choix en lien avec l’actualité ou les perspectives de la Justice bruxelloise, un débat sera organisé entre eux. Le public pourra également poser des questions ou faire part de ses opinions.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ. 

Inscriptions : https://lgo.avocats.be/event

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

CJBB - Agenda des activités


> Midis de la formation
> Colloques

ForMédiation - 14, 15 et 16 septembre 2020, Wavre


Module de base de formation à la médiation transformative

L'approche transformative, profondément non directive, met particulièrement l'accent sur l’autodétermination des parties, et l'accompagnement de chaque protagoniste vers une progressive récupération de ses ressources propres de réflexion et d’action (« empowerment shifts »).

> Programme et informations

Midis de l'avocat numérique


En virtuel, le lien Zoom vous sera envoyé par mail.
Inscriptions : https://lgo.avocats.be/
Renseignements : incubateur@barreaudebruxelles.be

21 septembre 2020 - 12h à 14h

Les audiences par vidéoconférence : de la position de principe à la pratique
Orateurs: Me Jean-François Henrotte, avocat et membre de l’incubateur et Me Jennifer Waldron, avocate

Cela ressemblait à une idée de science-fiction, c’est devenu une réalité… virtuelle. Nous avons plaidé et pourrions encore plaider devant des juridictions virtuelles. Nos clients pourraient être jugés à distance.
L’immersion des avocats et des juges a été faite - pandémie oblige - sans préparation, sans formation et sans expérience.
Reviendrons-nous vers un semblant de « normalité » où les gens se retrouveront physiquement ensemble dans une salle d’audience ? Oui, si l’on en croit nos autorités ordinales qui s’opposent à la tenue de telles audiences, particulièrement pénales. Non, puisque malgré l’annulation par la Cour constitutionnelle de sa première tentative, le ministre de la Justice promeut une proposition de loi « Pot-pourri Corona II » qui généralise la vidéoconférence en matière pénale et l’exclut, pour l’essentiel, en matière civile !
Et nous ? Nous faisons du « somnambulisme technologique » or il n’est plus possible d’entrer en somnolant dans des décisions importantes.
Dans cette conférence, nous examinerons les arguments en faveur et les faiblesses de cet outil. Si nous voulons que cela marche, il faudra tirer les enseignements de son utilisation pendant la crise. Nous vous donnerons des conseils techniques, et aussi de communication. En effet, les particularités de la communication par vidéoconférence justifient une attention particulière.

Formation permanente : 2 points


20 octobre 2020 - 12h à 14h


Le Legal design : Adaptation de vos conclusions à l’ère du numérique
Oratrice: Madame Kristina LAZATIAN, Founder Imagine Legal design – Co-Founder La Law Box

Le juge n'est pas nécessairement expert dans votre domaine d'activité, savoir transmettre des données techniques et complexes de façon simple et accessible est indispensable pour mettre toutes les chances de votre côté. Nous verrons pendant ce midi de l'avocat comment prendre en compte les contraintes du juge : surcharge de travail, manque de temps dans le traitement des dossiers pour concevoir des conclusions adaptées à l’ère du numérique.

Formation permanente : 2 points

Association des juristes namurois - 22 septembre 2020, Namur


Après-midi d’études sur le régime des incapables majeurs :
quelle analyse après 6 années de mise en oeuvre ?


Les régimes de protection des personnes majeures fragilisées ont fait l’objet d’une profonde réforme par la loi du 17 mars 2013 entrée en vigueur le 1er septembre 2014.
L’AJN se propose donc, après six années d'expérience de "terrain", de faire un bilan de ce nouveau statut global de protection.
Que la mesure de protection soit judiciaire ou extra judiciaire, un large champ des possibles est offert afin d’encadrer et gérer ces incapacités, sous la gestion de l’administrateur et le contrôle du Juge de Paix.
Cinq interventions dérouleront le fil chronologique de la mesure, du mandat extra-judiciaire au mandat judiciaire, du médecin au Juge de Paix.

> Programme et inscriptions

Formation permanente : 3 points

Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) - 2 octobre 2020


Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

Si le bitcoin ou les cryptomonnaies en général constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives nombreuses et variées, dans divers secteurs : assurances et banques, énergie, distribution commerciale (pour assurer l’authenticité et la traçabilité des produits), services publics, etc. D’aucuns la considèrent comme une trust machine, eu égard à ses éléments caractéristiques : décentralisation et absence d’autorité centrale, cryptographie asymétrique, procédure de validation, avec la proof of work ou la proof of stake, par exemple.

La blockchain est en effet un registre dans lequel les données sont conservées de manière transparente, pérenne et intègre. Avec les smarts contracts, on garantit par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaine. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.

Cette technologie pose diverses questions juridiques, auxquelles la conférence (et l’ouvrage publié à cette occasion) entend répondre. Les blockchains et les smart contracts sont ainsi mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations, protection des données, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit financier, etc.

La conférence et l’ouvrage s’adressent aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les nouvelles technologies.

> Programme et informations

Formation permanente : 3 points

Centre ULB-HelSci - sessions 2020-2021


Certificat Universitaire en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale (en 2 ans)
  • L’objectif général de la formation est de dispenser aux différents participants, de manière intégrative, les fondements des différentes disciplines qui constituent les Sciences forensiques depuis le déclenchement de la procédure pénale et la descente sur la scène de crime jusqu’au procès en passant par la médecine légale, les techniques d’investigations scientifiques et l’analyse de la psychopathologie criminelle.
     
  • Pour tout public travaillant en collaboration avec la Justice.
     
  • https://www.ulb.be/fr/programme/fc-311


Formation en Droit de l’expertise judiciaire (40h)
  • Ce programme original présente l’organisation judiciaire et aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise - et donc l’expert - au cœur du procès.
     
  • Pour les experts judiciaires qui doivent prouver leurs connaissances en la matière ou qui doivent suivre une formation continue et les candidats experts judiciaires, tous pour être inscrits dans le Registre National des Experts Judiciaires, tout candidat souhaitant suivre cette formation en prélude à l'un deux deux autres programmes & tout autre candidat souhaitant parfaire sa culture générale.
     
  • https://www.ulb.be/fr/programme/fc-636

ASBL Médiation et conciliation en droit social - 19 et 20 octobre et 12, 13, 26 et 27 novembre 2020, Rixensart


La médiation en matière sociale

Quoi : La médiation (extra)judiciaire, la médiation intraentreprise, la conciliation judiciaire dans la gestion des relations sociales.
Qui : Toute personne ayant suivi une formation de base en médiation civile, commerciale, familiale ou sociale.
Comment : De la pratique au cadrage (échange d’expériences, jeux de rôle, témoignages, contextualisation juridique et judiciaire).
Pourquoi : Promouvoir, prescrire, être désigné, conseiller, médier.
Par et avec qui : Des médiateurs agréés belges et français, des avocats conseils en médiation, des magistrats, des psychologues, des conciliateurs, des passionnés.

> Programme et informations

Formation agréée par la Commission fédérale de Médiation

HEC Liège - A partir d'octobre 2020


Certificat d'université en médiation civile et commerciale
 
Résoudre un conflit ne doit pas obligatoirement passer devant un tribunal. Que ce soit des conflits de voisinage, une mauvaise exécution de contrat, des relations de travail difficiles, etc., la médiation se présente comme une vraie solution alternative de négociation et de résolutions des conflits.

Moins formelle que la voie juridique, la médiation se professionnalise et se dote d’un processus articulé en étapes structurées.

Notre programme de formation, agréé par la Commission Fédérale de Médiation, se calque sur cette structure tout en tenant compte des dimensions éthiques, philosophiques, sociologiques, psychologiques, juridiques et communicationnelles du métier de médiateur.

> Programme et inscriptions
 

PETITES ANNONCES

Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.)


L’Ecole régionale et intercommunale de police est à la recherche de chargé(e)s de cours à temps partiel.

Lire les annonces :
> Introduction au droit
> Contexte de l'intervention en police judiciaire
 
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